Le bureau de l’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe, vous invite à participer à notre assemblée générale.
Déroulement :
– Accueil
– Intervention de M. Laurent Paris, maire de Rouillon
– Interventions des personnalités présentes.
o Les invités. (Voir la liste des personnalités ci-dessous)
o Maître Jean Merlet-Bonnan, l’avocat de l’association.
o RNExpertise, l’expert d’assuré de l’association.
– Le rapport d’activité 2022
– Le rapport financier 2022
– Modifications de statuts
– Projet de programmes 2023
– Élections des membres du bureau
– Élections des membres du conseil d’administration
– Verre d’amitié
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation prendront part au vote. Pour les votes par procuration, merci de remplir et signer le mandat joint par mail, ou courrier. Les cotisations pour 2023 seront enregistrées à l’entrée.
Merci de nous adresser vos candidatures au bureau ou au conseil d’administration, au plus tard, le 21 janvier 2023 :
– Par mail : à contact@asso-urgmf.fr En précisant dans l’objet : candidature au bureau (ou au conseil d’administration)
– Par courrier : à l’adresse AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
A votre écoute et bon courage
Pour le bureau, M. BENYAHIA AUMF-Sarthe 06 51 58 24 88
Personnalités invitées :
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe,
Monsieur Dominique LEMENER, président du conseil départemental,
Mesdames Marietta KARAMANLI, Elise LEBOUCHER et Julie DEPLPECH, députées de la Sarthe,
Messieurs Jean Carles GRELIER et Eric MARTINEAU, députés de la Sarthe,
Messieurs Louis-Jean DE NICOLAY, Jean-Pierre VOGEL et Thierry COZIC, sénateurs de la Sarthe,
Monsieur Stéphane LE FOLL, président du Mans Métropole et maire du Mans,
Monsieur M. Emmanuel FRANCO, Président de l’association des maires AMF 72,
Monsieur Jean Yves DENIS, Président de l’association des maires AMRF 72,
Monsieur Xavier JAMOIS, président de l’Association des Communes Sarthoises Victimes du Retrait Gonflement de l’Argile,
Mesdames et messieurs les maires et élus municipaux des communes sarthoises ayant fait l’objet des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié en 2022.
Indications ci-dessous pour trouver plus facilement la salle Vaujoubert
Vue extérieure du domaine Vaujoubert où se situe la salle pour l’assemblée générale
Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 ! (surligné en jaune)
Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés de non reconnaissance, en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaître leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées.
Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise une
Conférence de presse, dans une maison sinistrée,
Le lieu et l’horaire vous sera communiqué.
Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2232738A
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I :
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Commune
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période de reconnaissance
Bouloire
01/07/2020
30/09/2020
Souvigné-sur-Même
01/07/2020
30/09/2020
Tuffé Val de la Chéronne
01/07/2020
30/09/2020
Vibraye
01/07/2020
30/09/2020
ANNEXE II :
Communes NON reconnues en état de catastrophe naturelle :
Commune
Date de début de la période de reconnaissance demandée
Date de fin de la période de reconnaissance demandée
Breil-sur-Mérize (Le)
01/01/2021
31/12/2021
Brûlon
01/01/2021
31/12/2021
Changé
08/10/2020
31/12/2020
Changé
01/01/2021
31/12/2021
Dehault
01/10/2020
31/12/2020
Dehault
01/01/2021
31/12/2021
Domfront-en-Champagne
30/09/2020
31/12/2020
Ferté-Bernard (La)
01/05/2021
31/12/2021
Louplande
05/10/2020
31/12/2020
Louplande
01/01/2021
31/12/2021
Prévelles
01/01/2021
31/12/2021
Tuffé Val de la Chéronne
01/01/2021
31/12/2021
Valennes
26/09/2021
31/12/2021
Villaines-la-Gonais
01/01/2021
31/12/2021
Procédures :
Communes reconnues :
Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.
Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Communes NON reconnues :
Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif.
Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes.
Ils sont invités à contacter rapidement notre association.
Les sinistrés ayant participé au recours gracieux fin Septembre 2022 reçoivent depuis peu leurs réponses.
Le REFUS était prévisible, mais les sinistrés voulaient et devaient se manifester pour contester l’arrêté n’lOME221B165A du ll juillet 2022 publié au JournalOfficiel le 26 Juillet 2022 qui ne reconnaissait pas en état de catastrophe naturelle 25 communes de la Sarthe.
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Nous partageons le courrier type, avec les critères décrits argumentant le refus de demande au recours gracieux –> 🔴il est considéré que ces phénomènes générés par le retrait et le gonflement des argiles se produisent lorsque deux conditions se trouvent conjointement remplies : – d’une part, une condition géotechnique : un sol d’assise des constructions constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement. – d’autre part, une condition de nature météorologique:une sécheresse du sol superficiel d’intensité anormale. 🔴Et la fameuse circulaire qui nous revient en boomrang à chaque fois !! L’ensemble des demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols sont traitées selon une méthodologie détaillée dans la circulaire n’1NTEl911312C datée du 10 mai 2019
Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021.
Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 29 octobre 2022
NOR : IOME2229185A
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES
Marolles-lès-Saint-Calais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2021 au 31/12/2021
Motif de la décision : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Procédures :
Communes reconnues : Les sinistrés disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Communes non reconnues : a. Les maires disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux auprès du ministre de l’intérieur ou des recours auprès du tribunal administratif. b. Les sinistrés qui souhaitent contester cette décision, peuvent rejoindre le recours collectif organisé par notre association auprès du tribunal administratif de Nantes. Ils sont invités à contacter rapidement notre association.
L’association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe :
Dénonce le critère météorologique fixé par la circulaire du 10 mai 2019 et réitère sa demande d’abrogation de cette circulaire.
Dénonce la lenteur de la procédure : les arrêtés publiés en 2022 concernent des demandes déposées depuis 2020 !
Appelle maires des communes non reconnues par les arrêtés du 12 octobre (La Chartre-sur-le-Loir, Mayet et Mézières-sur-Ponthouin) et du 29 octobre 2022 (Marolles-lès-Saint-Calais, Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent), en collaboration avec l’AUMF-Sarthe, à organiser des réunions avec les sinistrés pour connaitre leur situation et contester les arrêtés.
La sécheresse exceptionnelle de 2022 a provoqué :
Un grand nombre de sinistres sur des maisons jusque-là épargnées
Et un effet dévastateur sur les habitations déjà fissurées. Pour faire le point de la situation, l’association AUMF-Sarthe, organise
une conférence de presse, dans une maison sinistrée, la semaine de la rentrée des vacances de la Toussaint
2 communes reconnues 3 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 12 Octobre 2022
NOR : IOME2226254A
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES
Courdemanche et Maisoncelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
La Chartre-sur-le-Loir: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin2020 au 31 décembre 2020.
Mayet: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021.
Mézières-sur-Ponthouin: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Procédures :
Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
a. Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées. Cette association a été créée à la demande de notre association. b. Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.
Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association.
Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.
Nous tenons à remercier les municipalités qui diffusent l’appel à venir se faire recenser en mairie. Beaucoup se mobilisent pour faire face au phénomène de retrait gonflement des terrains argileux.
Nous souhaitons que toutes les mairies suivent l’exemple et demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année civile 2022.
Interrogation sur la représentation de certaines municipalités
Cependant, nous déplorons d’entendre des sinistrés, que certaines mairies ne prennent pas au sérieux la situation de leurs administrés.
Nous conseillons et encourageons les sinistrés qui ont eu connaissance que leurs maires n’avaient pas fait la demande à la préfecture, de signaler au préfet se manque de devoir et obligation envers leurs administrés.
(Envoi lettre en recommandé avec A.R)
Notre association pourrait aussi dans ce cas, dénoncer les non-actions de certaines municipalités.
Ci-dessous, quelques photos : Les sinistrés vous remercient bien sincèrement
Saint Mars d’OutilléSaint Georges De La CouéeCoulaines
L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, appelle tous les sinistrés des 25 communes non reconnues par l’arrêté du 26 juillet 2022, qui n’ont pas pu participer aux recours collectifs, à contester cette non reconnaissance injuste.
L’association met à leur disposition deux modèles de lettres à adresser à Monsieur le ministre de l’intérieur et à Monsieur le préfet de la Sarthe avec accusé de réception au plus tard le 26 septembre.
Soyez nombreux à faire ces recours gracieux pour manifester votre opposition aux critères de reconnaissance infondés.
Si ces recours gracieux ne sont pas satisfaits, ils permettront néanmoins, de prolonger de deux mois les délais pour un recours collectif au tribunal. Ce qui va permettre d’organiser des réunions, par commune, avec les sinistrés pour échanger sur ces actions et sur les dégâts après l’exceptionnelle sécheresse de l’été 2022.
Malgré les réunions départementales organisées au Mans et à La Flèche, le 6 et le 14 septembre, la complexité de la procédure, le manque de disponibilité et le délai trop court, deux recours collectifs seront déposés contre l’arrêté.
Merci à tous les maires pour leur aide dans la constitution des dossiers et la diffusion de l’information aux sinistrés.
Merci également aux maires qui ont formulé des recours gracieux. L’association des sinistrés les encourage à préparer des recours au tribunal administratif.
Pour votre information, l’AUMF-Sarthe, lancera début octobre une grande campagne de mobilisation pour la reconnaissance des communes de la Sarthe pour l’année 2022.
A votre écoute et bon courage
Contact AUMF-Sarthe
Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :
RecoursCollectif – commune – Nom Prénom
Par téléphone au 06 51 58 24 88
Par courrier : AUMF-Sarthe, BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
Votre commune n’a, malheureusement, pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 11 juillet 2022 publié le 26 juillet 2022. Le bureau L’Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe organise un recours collectif des sinistrés contre cet arrêté.
Pour les adhérents de l’association AUMF-Sarthe, nous pouvons déposer un dossier de recours collectif auprès de l’avocat de l’association, Maître Jean Merlet-Bonnan, du barreau de Bordeaux, spécialisé dans ces problématiques et reconnu nationalement, avant le 26 septembre 2022 puisque nous avons un délai de 2 mois à partir de la publication au journal officiel.
Le coût de cette procédure est de 1.200€ HT donc environ 1.500€ TTC pour une commune, à diviser par le nombre de dossiers déposés. Ces frais pourront peut-être être financés par nos assurances respectives « Protection juridique » (à vérifier auprès de vos compagnies d’assurance, modèles de lettre vous sera fourni sur une simple demande) et la durée de la procédure sera d’environ 18 mois.
C’est une décision individuelle
Contacter la mairie de votre commune qui va nous communiquer des documents pour la constitution du dossier
Et contacter l’AUMF – Sarthe dès que possible, afin que nous puissions vous donner toutes les informations nécessaires.
Par mail : contact@asso-urgmf.fr , pour nous faciliter la gestion des dossiers, merci de mettre dans l’objet du mail :
RecoursCollectif – commune – Nom Prénom
Par téléphone : au 06 51 58 24 88
Par courrier : AUMF-Sarthe BAL n°14, 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans
Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Élan de 2020, sont exposées à la fissuration.
“Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème “ a souligné Elisabeth Chesnais, “Que Choisir“, numéro de mai 2022.
Asséché, l’argile se rétracte, les structures du bâti, se détraquent et les fissures se répandent. Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées.
« Pour espérer être indemnisé, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Selon la Cour des comptes, la demande de reconnaissance, n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elles paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation » déplore Élisabeth Chesnais
La circulaire du 10 mai 2019, fixe les modalités de la reconnaissance sur la base de critères inadaptés et non vérifiables. Les valeurs utilisées sont de simples estimations, qui nient l’état de sécheresse exceptionnelle avérée, pour justifier la non reconnaissance. En contradiction avec le nombre croissant des arrêtés sécheresses préfectoraux pour restreindre l’usage de l’eau et toutes les données climatiques publiées.
Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022.
En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes.
Les sinistrés des maisons fissurées, par la sécheresse, doivent être reconnus en état de catastrophe naturelle et bénéficier de l’assistance nécessaire urgente pour sauver des maisons du péril et aider les personnes en détresse.
Depuis 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !
Nombre de communes reconnues
Nombre de communes NON reconnues
2018
6
24
2019
0
74
2020
33
44
2021
0
24
Total
39
166
Tableau tiré des arrêtés préfectoraux publiés
Les communes qui comptent de nombreux sinistrés n’ont pas été reconnues (voir listes en annexe).
Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui lutte depuis la réunion du Bailleul, le 17 octobre 2019, pour la reconnaissance et l’indemnisation des sinistrés, organise deux réunions publiques :
Le 6 septembre 2022 à 18h00, salle Henri BARBIN au Mans
Le 14 septembre 2022 à 18h00, salle Printania à La Flèche
Pour :
Écouter les témoignages des sinistrés sur les dégâts de la sécheresse de 2022 et échanger avec les élus sur les mesures d’urgence à prendre.
Exposer les actions engagées par l’association
Recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022.
Contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés.
Présenter les propositions d’actions avec les élus au niveau communal et départemental
Présenter nos demandes au niveau national :
Abrogation de la circulaire du 10 mai 2019
Révision de la loi votée en 2021
Un guide sur la procédure de demande de reconnaissance sera à disposition.
L’association AUMF-Sarthe appelle tous les sinistrés à venir parler de leur situation.
L’association AUMF-Sarthe appelle tous les élus à renouveler leur soutien écouter et échanger avec les sinistrés pour trouver des solutions concrètes à leurs attentes légitimes et humaines.
Cet arrêté résulte de l’application de la circulaire du 10 mai 2019.
L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe :
Déplore cet arrêté et va l’attaquer par des recours gracieux et au tribunal administratif,
Continue son combat pour l’abrogation de cette circulaire qui instaure une procédure longue, opaque et injuste,
Et demande la révision de la nouvelle loi du 28 décembre 2021 qui s’avère une coquille vide malgré la bienveillance affichée.
Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 26 juillet 2022
NOR : IOME2218165A Texte n° 5
Extrait du Journal officiel
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
Communes
Début de période
Fin de période
Bailleul (Le)
01/04/2021
10/12/2021
Beaufay
01/01/2021
31/12/2021
Champfleur
01/01/2021
31/12/2021
Coulaines
01/01/2021
31/12/2021
Coulans-sur-Gée
01/01/2021
16/09/2021
Domfront-en-Champagne
01/01/2021
31/12/2021
Flèche (La)
01/01/2021
31/12/2021
Guierche (La)
01/01/2021
31/12/2021
Juigné-sur-Sarthe
01/01/2021
31/12/2021
Neufchâtel-en-Saosnois
01/01/2021
15/04/2021
Nogent-le-Bernard
01/01/2021
31/12/2021
Notre-Dame-du-Pé
01/01/2021
31/12/2021
Rouillon
01/04/2020
31/10/2020
Rouillon
01/04/2021
31/10/2021
Rouperroux-le-Coquet
11/10/2020
31/12/2020
Rouperroux-le-Coquet
01/01/2021
31/12/2021
Sablé-sur-Sarthe
01/01/2021
31/12/2021
Saint-Calais
01/01/2021
01/12/2021
Saint-Mars-la-Brière
03/03/2020
30/11/2020
Saint-Martin-des-Monts
01/01/2021
10/12/2021
Saint-Paterne – Le Chevain
01/01/2021
31/12/2021
Sargé-lès-le-Mans
10/09/2020
31/12/2020
Sargé-lès-le-Mans
01/01/2021
31/12/2021
Savigné-l’Évêque
01/01/2021
15/12/2021
Ségrie
01/01/2021
31/12/2021
Teloché
01/01/2021
31/12/2021
Viré-en-Champagne
01/01/2021
31/08/2021
Yvré-l’Évêque
01/01/2021
21/10/2021
Procédures :
Les sinistrés de Saint-Cosme-en-Vairais disposent désormais d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées. Cette association a été créée à la demande de notre association.
Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.
Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues, peuvent contester cette décision, en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par notre association. Nous les invitons à prendre contact, rapidement, avec notre association.
Rattrapage :
Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 26 juin 2022
ANNEXE I : COMMUNE RECONNUE :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Beaufay
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES
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