Compte rendu : – Compte rendu des actions entreprises par le bureau – Compte rendus des actions effectuées par les correspondants – Adoption du Discours d’audience de l’association, par Monsieur Le Préfet, le 24 janvier 2020. Voir document ci-dessous. – Adoption des modifications des statuts. Voir document ci-dessous. – Adoption de l’appel national Appel national à Monsieur Le Premier Ministre pour un projet de loi nécessaire et urgent. Voir document ci-dessous. – Élection officielle du Bernard et Bérangère (déjà élus lors de l’AG des correspondant le 20 décembre) – Élection de 4 nouveaux membres du bureau (Damien, Annick, Sylvie et Nicole)
Informations importantes à partager: 1- Monsieur le préfet a reporté l’audition prévue le 13 janvier avec les parlementaires, Monsieur LE MENER et Monsieur JOULAUD au 24 janvier en raison de contrainte d’agenda. Monsieur le député Jean-Carles GRELIER ne pourra, malheureusement, pas assister à cette réunion. 2- L’association a rendez-vous, le 08 janvier, avec Monsieur JOULAUD, Président de l’Association des Maires de la Sarthe. 3- L’association va rencontrer le 09 janvier Monsieur LE MENER, Président du Conseil Départemental. 4- Les sinistrés du Mans sont conviés à une réunion le 16 janvier, salle Pierre Perret, au Mans à 18 h. 5- Une Assemblée Générale extraordinaire aura lieu le 23 janvier à 18 h à la salle « Henri BARBIN » au Mans. La présence de tous les sinistrés est souhaitée.
Ordre du jour:
– Election des remplaçants (de deux membres du bureau démissionnaires
pour des raisons de santé) élus par le vote indicatif lors de
l’Assemblée des Correspondants. – Renforcement et l’élargissement de l’organisation dans les communes touchées. – Modification des statuts pour plus d’agilité et d’efficacité. – Amélioration et affinage de la plateforme d’actions. Tenez bon. Amicalement les oubliés de la canicule 72. NB: Dans le respect des statuts l’association a transmis au journaux de la Sarthe l’appel à l’assemblée générale du 23 janvier.
27 Référents dans 24 Départements représentés : Ain – Allier – Cher Collectif – Calvados – Côte d’Or – Doubs – Eure-et-Loir – Gironde – Isère – Jura – Loiret – Marne – Haute Marne – Moselle – Nièvre – Nord – Orne – Rhône- Rhône Collectif Villefranche sur Saône – Haute Saône – Saône et Loire – Saône et Loire Collectif Crèches sur Saône – Saône et Loire Charnay les Mâcon – Sarthe – Haute Savoie – Yvelines – Territoire de Belfort
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR GERALD DARMANIN, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS MADAME ÉLISABETH BORNE, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MONSIEUR RICHARD FERRAND, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET VICES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTES
Suite à la parution d’un article dans le journal « LA VOIX DU NORD » daté du 18/12/2019, dont le titre a attiré notre attention : « SÉCHERESSE : L’ÉTAT VIENT EN AIDE DES SINISTRES DE LA VALLÉE DE LA LYS », notre Association « LES OUBLIES DE LA CANICULE » prend acte de la décision prise par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 17 décembre 2019 à savoir qu’elle adopte un amendement débloquant une enveloppe de 10 millions d’euros qui permettra, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. » Si nous nous réjouissons pour les sinistrés de cette région, pour autant nous sommes particulièrement étonnés de l’aspect restrictif de cette aide dispensée à un seul territoire localisé alors que ce même article, par la voix de Monsieur le Député Vincent LEDOUX, fait le constat suivant « Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains, 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national [.]… » Il nous paraît donc quelque peu irréel de lire que ce département : « A de la chance d’avoir Gérald DARMANIN là où il est, d’avoir un Ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. » Ce qui laisserait entendre qu’importe le reste du territoire, chacun se débrouille avec « ses réalités de terrain » ? Voici là un postulat que nous ne saurions soutenir compte tenu de la fonction ministérielle de Monsieur DARMANIN qui ne peut favoriser une partie de territoire et ses habitants et oublier son devoir de justice sociale à l’égard du reste du pays !
2 Janvier 2020 D’autant que l’article précise aussi : « Le ministre des Comptes publics [Monsieur Gérald DARMANIN] se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes. « Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. » Question pertinente qui de fait règle la question de la nécessité d’étendre l’affectation de cette enveloppe à l’ensemble des sinistrés non reconnus et non pris en charge partiellement ou totalement par les assureurs et, si besoin, d’en augmenter le contenu! « Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées », continue Monsieur le Ministre. Ces déclarations et constats de faits amènent notre Association à une triple demande : 1) La prise en compte de l’ensemble des sinistrés dans l’attribution de cette enveloppe qui va « permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. » 2) La réaffectation de la totalité du Fonds BARNIER à sa fonction première, détourné de son objectif par l’État à hauteur de 200 millions ainsi que nous l’avons appris lors du débat en séance le 29 Octobre 2019 au Sénat par Monsieur le Sénateur Didier MANDELLI, confirmé dans la foulée par Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire Madame Elizabeth BORNE, évoquant même « une recherche de budget » pour 2021 (augmentation des cotisations assurés ?…) 3) Une réglementation du comportement des assurances dans le cas de reconnaissance catastrophe naturelle, qui tentent par tous les moyens de se défausser de leurs responsabilités de manière plus ou moins probe par le biais de cabinets d’expertises eux-mêmes peu respectueux d’une déontologie qui reste à établir. Après lecture de cet article de journal qui indique l’attribution d’une enveloppe de secours et en regard du comportement systématique des experts d’assurances dont chaque Référent est témoin chaque jour, nous sommes en droit de nous poser la question de l’utilité du décret CAT NAT qui ne reçoit que très peu de suites concrètes inquiétant la majorité des sinistrés actuels qui seront totalement exclus de toutes indemnités. C’est pourquoi nous demandons que chaque sinistré puisse recevoir le soutien et les aides qu’il est droit d’attendre de la part de l’État et des assureurs. Monsieur GERALD GROSFILLEY Président de l’Association Les Oubliés de la Canicule 520 A rue du Docteur Jean-Michel 39000 Lons Le Saunier Copies adressées : au Président du Sénat Monsieur Gérard LARCHER ainsi qu’aux Sénateurs départementaux aux Conseillers départementaux à l’Association des Maires de France et aux Associations départementales
Sécheresse : l’État vient en aide des sinistrés de la Vallée de la Lys Pour ceux qu’on appelle les « sinistrés de la sécheresse », c’est un cadeau de Noël avant l’heure. Et même si la somme débloquée par le gouvernement (10 millions d’euros) ne va pas résoudre tous les problèmes, loin s’en faut, elle a quand même le mérite de trouver un consensus.
De nombreux habitants constatent d’importantes fissures structurelles causées par la sécheresse et le mouvement des sols argileux. Photo Archives Stéphane Mortagne – VDNPQR LECTURE ZEN
Dans la nuit de mardi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui débloque une enveloppe de 10 millions d’euros. Celle-ci va permettre, de façon exceptionnelle, la mise en place d’un dispositif de soutien aux habitants victimes de la sécheresse de 2018. Ce fonds s’adresse à tous ceux qui n’ont pas été reconnus comme victimes d’une catastrophe naturelle malgré d’importantes fissures apparues sur les murs de leurs maisons. « C’est une belle première victoire due à la mobilisation de tous, se félicite le député Vincent Ledoux (Agir), véritable fer de lance du combat. Les collectifs nous ont aidés à trouver les meilleurs arguments et la réunion transpartisane de tous les parlementaires permet de créer un fond qui doit aider les familles les plus vulnérables. »
LIRE AUSSI Sécheresse: une aide exceptionnelle du gouvernement pour les sinistrés «les plus affectés» L’élu évoque « un acte fort de justice sociale » acté par Gérald Darmanin, plus d’un mois après avoir été retoqué par la secrétaire d’État à l’écologie, qui avait refusé à l’ancien maire de Roncq le déblocage d’une aide d’urgence. L’utilisation de cette enveloppe sera précisée par décret ou arrêté.
PHOTO FLORENT MOREAU – VDNPQR « Notre mobilisation a payé, renchérit Marie Tonnerre, maire de Neuville-en-Ferrain. Lors d’un déjeuner à l’Élysée, j’ai pu évoquer le sujet. C’est une bonne première étape pour un certain nombre de sinistrés qui bénéficieront de cette enveloppe d’urgence, à condition de remplir certains critères. On a de la chance d’avoir Gérald Darmanin là où il est, d’avoir un ministre qui connaît les dossiers locaux et qui ne reste pas à Paris, loin des réalités du terrain. » Une bonne nouvelle pour le collectif des sinistrés du Ferrain Plus prosaïquement, le ministre des Comptes publics se réjouit, lui, de cette « bonne nouvelle » pour les victimes. « Je ne sais pas si toute l’enveloppe sera consommée. Par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, nous connaissons le nombre de villes qui n’ont pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mais nous ne connaissons pas le nombre d’habitations touchées. Ceci étant dit, le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux assurances privées. »
Jean-Luc Jéret et Vincent Ledoux. photo FRANCOIS FLOURENS – VDN Jean-Luc Jéret, à la tête du collectif des sinistrés du Ferrain, ne dit pas autre chose. « Il faut que cet argent soit destiné aux sinistrés les plus impactés et on en connaît dans notre secteur. Certaines personnes vivent des situations dramatiques. » Le combat n’est pourtant pas terminé. Plusieurs villes ont contesté devant le tribunal administratif la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « Pour la sécheresse de 2017, l’audience est prévue en 2020 », note Jean-Luc Jéret, en pointant du doigt les méthodes de calcul de Météofrance. La récente décision du gouvernement pourrait être d’une aide importante. « Si l’État mène une action pour compenser les effets négatifs d’une non-reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, c’est l’aveu implicite que les choses ne se font pas correctement. » Une mission d’étude lancée sur le sujet en 2020 Le député Vincent Ledoux annonce qu’une mission d’étude sera lancée début 2020 « pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation ». La mission d’étude annoncée par le Gouvernement « devra permettre de faire évoluer la règlementation actuelle pour qu’à l’avenir des citoyens ne soient plus laissés seuls face aux conséquences dramatiques d’épisodes climatiques exceptionnels, et que leurs conditions d’indemnisation soient clairement établies ». Si la Vallée de la Lys est durement touchée, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux concerne 65 % des sols métropolitains. « 21 % ont des aléas très forts et, en France, 4 millions de maisons sont potentiellement impactées, c’est un problème national. Cette mission parlementaire est nécessaire. Elle permettra à celui ou celle qui la dirige d’avoir des outils d’enquête et de convoquer les différents partenaires qui seront dans l’obligation de répondre à ces convocations », analyse Vincent Ledoux qui se dit prêt à relever le défi.
Nous avons fait preuve de beaucoup de patience et de confiance ces dernières années, 2020 sera l’année de la délivrance.
Les sinistrés de la Sarthe organisés, motivés et solidaires ont pu en peu de temps rassembler le soutien et l’implication des parlementaires, des maires et du conseil départemental.
Nous entamons cette année par une rencontre majeure avec Mr le Préfet qui a accepté de nous recevoir. Un projet de loi concernant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est en préparation. Il sera présenté au parlement après les élections municipales. Notre objectif est d’obtenir la reconnaissance et l’abrogation de la circulaire qui empêche cette reconnaissance.
Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de tous est nécessaire. Tenez bon Prenez soin de vous Bonne année à toutes et à tous
Les sinistrés des 20 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour 2018 attendaient avec beaucoup d’espoir l’aboutissement des demandes de recours adressées au Ministère de l’intérieur.
A
ce jour, aucune réponse favorable ne nous est parvenue.
Nous
souhaitons une audience avec vous, avant la fin de l’année, en
présence des parlementaires du département.
Veuillez
agréer, Monsieur Le Préfet, l’expression de nos sincères
salutations.
Dans un courrier commun, daté du 20 décembre, adressé au préfet de la Sarthe, plusieurs élus (Pascale Fontenel-Personne, Nadine Grelet-Certenais, Jean-Carles Grelier, Louis Jean de Nicolay, Marietta Karamanli, Damien Pichereau, Sylvie Tolmont et Dominique Le Mener) indiquent que » de nombreux Sarthois sont en difficulté lorsque leur commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.En effet, sur vingt cinq communes concernées par ces phénomènes climatiques exceptionnels, cinq seulement ont fait l’objet de cette reconnaissance permettant ainsi à leurs propriétaires d’être pleinement indemnisés par leur assureur.
Ils poursuivent en précisant que » les habitants sont en désarroi et démunis devant l’ampleur des dégâts apparents. Pour autant, ils doivent continuer à honorer leurs crédits immobiliers ». Enfin, selon les élus, ces victimes éprouvent un sentiment « d’abandon ».
Dans cette logique les élus demandent au préfet de recevoir l’association » Les Oubliés de la canicule 72″ dans le cadre d’une audience spécifique.
Les fissures photographiées par Jean-Pierre s’étendent au fil du temps « Le Maine Libre »
Malgré le temps exécrable ce samedi soir, Jean-Pierre Alcan tient à nous montrer les dégâts à l’extérieur. Sur plusieurs murs de sa propriété située au Bailleul, des fissures sont apparues après l’été.
« J’ai directement pensé à la sècheresse puisque la maison n’avait jamais bougé avant et d’autres gens étaient dans le même cas. »
Les fissures sont principalement autour des fenêtres. « Le plus impressionnant, c’est dans la maison que je loue un peu plus loin », fait-il remarquer. Pour preuve, il nous présente des photos. Sur certaines, la fissure couvre le mur du sol au toit.
La plus importante se situe en dessous d’une fenêtre et se sépare en plusieurs ramifications. » Ici, la locataire ne pouvait plus fermer la fenêtre. L’air rentrait. »
Un logement en péril
Dés qu’elle le remarque, il y a plusieurs mois, elle en fait part à Jean-Pierre Alcan. Il décide alors de faire venir un professionnel pour remettre d’aplomb la fenêtre, avec découpe du mur intérieur. » Nous avons fait du mieux que l’on pouvait, pour que la locataire puisse rester dans le logement. » Une solution provisoire.
D’autant que les fissures sont nombreuses tout autour de la maison. » Il y en avait à l’intérieur, à l’extérieur, même au sol. » L’ampleur des dégâts alarme Jean-Pierre, qui voit son logement en péril. « J’ai averti le maire, qui s’est déplacé afin de constater les dégâts et a été très étonné de voir ça. »
A de moment là, le propriétaire n’en mène pas large. « Je n’en dormais plus », se souvient-il. « J’avais peur que la dame ne puisse plus rester dans les lieux. Je lui dois le clos et le couvert, c’est la loi. «
Des témoins indiquent une évolution
Impossible de faire appel à l’assurance. Le Bailleul n’est pas déclaré en état de catastrophe naturelle. Jean-Pierre essaie donc de réparer un maximum de fissures, avec les moyens du bord. En Vain. Car elles continuent d’évoluer. » J’ai placé des témoins sur les murs pour voir si les fissures s’agrandissaient. Je me suis aperçu que c’était le cas et que la maison bougeait encore. C’est ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui. »
80 000 à 120 000 euros de travaux
Le propriétaire ne peut se résoudre à laisser le bâtiment en l’état. « J’ai commandé un devis avec conseil, pour une reprise en sous-œuvre. » Les travaux s’élèvent de 80 000 à 120 000 euros. Trop conséquent.
» La seule solution reste d’être reconnu en état de catastrophe naturelle. « Il a donc intégré l’association des Oubliés de la canicule (lire par ailleurs). » C’est le maire qui me l’a conseillé. Il nous apporte un grand soutien. « Il espère que la situation va se décanter rapidement, avant la prochaine sècheresse.
