JORF n°0286 du 10 décembre 2023 Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2330891A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/IOME2330891A/jo/texte ANNEXE
Suite à l’Arrêté du 19 Septembre 2023portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle Nous dénonçons le traitement inhumain réservé aux sinistrés de la Sarthe ANNEXE
Un nouvel arrêté a été publié aujourd’hui.Ce qui porte à 13 communes reconnues sur 143 soit 9.09 % ! L’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe,
Un nouvel arrêté a été publié aujourd’hui, le 26 septembre, portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle pour l’année 2022. L’Association Urgence Maisons Fissurées –
Suite à l’Arrêté du 22 Juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle L’Association Urgence Maisons Fissurées – Sarthe, dénonce le traitement inhumain réservé
Publication au Journal officiel JORF n° 0208 du 8 septembre 2023NOR : IOME2313528ATexte N°3 Extrait du Journal officielDépartement de la Sarthe ANNEXE ICommunes reconnues en
Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal officiel du 13 Avril 2023 – NOR : IOME2307449A Extrait
L’Association Urgence Maison Fissurées-Sarthe : L’association des sinistrés AUMF-Sarthe dénonce la publication extrêmement tardive en mars 2023 pour des demandes de reconnaissance de 2020 et 2021.
Pruillé-le-Chétif et Saint-Maixent n’ont pas été reconnues Marolles-lès-Saint-Calais a été reconnue pour 2020 et non reconnue pour 2021. Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance
2 communes reconnues3 communes non reconnuesen état de catastrophe naturelle Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au journal
