Suite à l’Arrêté du 19 Septembre 2023
portant reconnaissance de l’état de catastrophe Naturelle
Nous dénonçons le traitement inhumain réservé aux sinistrés de la Sarthe
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Motif de la décision : L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Motif de la décision : L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Procédures :
Les sinistrés des communes reconnues disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance. Ils sont invités à nous contacter pour les accompagner, en cas de refus d’indemnisation par leur Compagnie d’assurances.
Les maires des communes non reconnues disposent de 2 mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif ! Ils pourront :
a) Se faire accompagner par l’Association des Communes Sarthoises Victimes des Retraits Gonflements des Argiles. (créée à notre demande)
b) Nous contacter pour toutes les informations nécessaires à leur démarche.
Suite au drame de la non reconnaissance massive des
communes de la Sarthe,
Nous vous convions à venir nombreux à la réunion le :
LUNDI 23 OCTOBRE 2023
de 19H30 à 21H30
Salle Henri Barbin
31 Bd Jean-Jacques Rousseau
72100 LE MANS
Cette réunion sera consacrée !
- au drame de la non reconnaissance massive des communes de la Sarthe,
- les actions de contestation :
o recours gracieux, recours au tribunal administratif des élus
o recours gracieux et recours collectifs des sinistrés - et les propositions concrètes pour en finir avec les critères de reconnaissance injustes actuels.
L’AUMF-Sarthe appelle :
les Parlementaires,
les Maires
les élus municipaux et départementaux à participer à cette importante réunion
Les sinistrés ont besoin de votre présence et à cette occasion, de pouvoir échanger avec vous