Propriétaires des maisons fissurées en colère !

Les sécheresses cumulées depuis, au moins 2018, viennent de battre des records cet été 2022. Selon le Cerema, 10.4 millions d’habitations en France, construites sur un terrain argileux, avant les normes de la loi Élan de 2020, sont exposées à la fissuration.

“Près de 44% des habitations menacées par ce risque ont été construites après 1975. C’est très grave car on connaissait les mesures à prendre mais on a continué à construire comme si il n’y avait pas de problème “ a souligné Elisabeth Chesnais,  “Que Choisir“, numéro de mai 2022.

Asséché, l’argile se rétracte, les structures du bâti, se détraquent et les fissures se répandent. Le sinistre ‘Retrait Gonflement de l’Argile’, a la particularité de continuer à s’aggraver tant que les réparations ne sont pas réalisées.

« Pour espérer être indemnisé, il faut que la commune fasse l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Selon la Cour des comptes, la demande de reconnaissance, n’aboutit que dans la moitié des cas de fissures. De très nombreuses personnes se retrouvent démunies alors même qu’elles paient, comme tout le monde, la surprime Cat Nat de 12% prélevée sur leur assurance habitation  » déplore Élisabeth Chesnais

La circulaire du 10 mai 2019, fixe les modalités de la reconnaissance sur la base de critères inadaptés et non vérifiables. Les valeurs utilisées sont de simples estimations, qui nient l’état de sécheresse exceptionnelle avérée, pour justifier la non reconnaissance. En contradiction avec le nombre croissant des arrêtés sécheresses préfectoraux pour restreindre l’usage de l’eau et toutes les données climatiques publiées.

Seule 12% des communes (et non des sinistrés), en France, ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse par le dernier arrêté publié le 26 juillet 2022.

En Sarthe, des centaines de maisons et de bâtiments professionnels sont fissurés. La sécheresse de 2022, a fait de nouvelles victimes et menace de péril les anciennes.

Les sinistrés des maisons fissurées, par la sécheresse, doivent être reconnus en état de catastrophe naturelle et bénéficier de l’assistance nécessaire urgente pour sauver des maisons du péril et aider les personnes en détresse.

Depuis 2018, seul 23.5 % des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe effectuées en Sarthe, ont été satisfaites !

	Nombre de communes reconnues	Nombre de communes NON reconnues
2018	6	24
2019	0	74
2020	33	44
2021	0	24
Total	39	166

Les communes qui comptent de nombreux sinistrés n’ont pas été reconnues (voir listes en annexe).

Le collectif des sinistrés, Association Urgence Maisons Fissurées-Sarthe, qui lutte depuis la réunion du Bailleul, le 17 octobre 2019, pour la reconnaissance et l’indemnisation des sinistrés, organise deux réunions publiques :

Le 6 septembre 2022 à 18h00, salle Henri BARBIN au Mans

Le 14 septembre 2022 à 18h00, salle Printania à La Flèche

Pour :

• Écouter les témoignages des sinistrés sur les dégâts de la sécheresse de 2022 et échanger avec les élus sur les mesures d’urgence à prendre.

• Exposer les actions engagées par l’association 

Recours collectif, des sinistrés auprès du tribunal administratif pour les sinistrés non reconnus par les arrêtés publiés en 2022.

Contestation des contre-expertises défavorables de certaines campagnes d’assurance pour les sinistrés reconnus mais non indemnisés.

• Présenter les propositions d’actions avec les élus au niveau communal et départemental

• Présenter nos demandes au niveau national :

Abrogation de la circulaire du 10 mai 2019

Révision de la loi votée en 2021

• Un guide sur la procédure de demande de reconnaissance sera à disposition.

• L’association AUMF-Sarthe appelle tous les sinistrés à venir parler de leur situation.

• L’association AUMF-Sarthe appelle tous les élus à renouveler leur soutien écouter et échanger avec les sinistrés pour trouver des solutions concrètes à leurs attentes légitimes et humaines.

L’heure est à la mobilisation !

Annexe :

Communes reconnues pour 2020 :

Arçonnay, Avezé, Beaufay, Bonnétable, Bosse(La), Breil-sur-Mérize(Le), Briosne-lès-Sables, Conflans-sur-Anille, Dehault, Dollon, Ferté-Bernard(La), Lamnay, Lavaré, Nogent-le-Bernard, Parigné-l’Évêque, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Calais, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Terrehault, Théligny, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Villaines-la-Gonais, Villaines-sous-Lucé, Villeneuve-en-Perseigne.

Communes non reconnues pour 2020 :

Bailleul(Le), Brûlon, Champfleur, Changé, Chapelle-Saint-Aubin(La), Chartre-sur-le-Loir(La), Chérisay, Communed’Arthezé, Connerré, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Flèche(La), Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Lombron, Louailles, Malicorne-sur-Sarthe, Mans(Le), Mayet, Mézières-sur-Ponthouin, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuville-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Peray, Précigné, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mars-d’Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Vincent-des-Prés, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Sceaux-sur-Huisne, Soulitré, Surfonds, Teloché, Trangé, Villaines-sous-Malicorne, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.

Communes non reconnues pour 2021 :

Bailleul(Le), Beaufay, Champfleur, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Domfront-en-Champagne, Flèche(La), Guierche(La), Juigné-sur-Sarthe, Neufchâtel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Notre-Dame-du-Pé, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Paterne-LeChevain, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Évêque, Ségrie, Teloché, Viré-en-Champagne, Yvré-l’Évêque.