Modèle de Recours gracieux pour sinistrés à envoyer au plus tard le 14 Mars 2022
Nom Prénom : Adresse : Monsieur Le Ministre de l’intérieur Objet : Demande de recours gracieux Non-reconnaissance Catastrophe Naturelle Sécheresse de …………………………………… (nom de la Commune), publiée
11 mars 2022
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