Cette Assemblée Générale va donner le coup d’envoi de la saison 3, pour récolter les fruits de notre travail.
Les 2 premières années ont été consacrées à asseoir le thème des maisons fissurées, à alerter les élus et à défendre nos droits auprès des autorités.
Cette année, les sinistrés doivent se mobiliser, se manifester et entreprendre des actions collectives pour atteindre leur but.
L’année 2022 est décisive, surtout le premier semestre, avec les élections présidentielles et législatives.
Notre objectif, qui est la réparation des maisons qui ont été fissurées par le réchauffement climatique, ne doit pas être occulté. La détérioration continue, de nos maisons, n’obéit pas aux plannings électoraux. Levons-nous pour exiger des solutions immédiates et sérieuses pour sauver nos maisons.
Le programme d’actions présent apporte des perspectives réalistes et efficaces à condition qu’il soit porté par une dynamique collective solide.
Nous sommes déterminés !
1- Au niveau national
a. Réclamer des solutions sérieuses et immédiates :
Le gouvernement avec l’unanimité des députés et des sénateurs a adopté, malgré la bienveillance affichée, une proposition de loi creuse, démagogique et hors sujet.
Le Président de la République a exprimé son souhait d’une loi pour réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Il a dit qu’il ne laissera personne sur le bord de la route.
Nous devons dénoncer cette proposition de loi et demander des solutions sérieuses au Président de la République.
b. Combattre la circulaire du 10 mai 2019 :
Intensifier la contestation auprès du gouvernement pour obtenir son abrogation et son remplacement par une loi Elan étendue.
c. Campagne d’information nationale auprès des ONG, des médias et de l’opinion publique
2- Au niveau Départemental :
a. Avec les élus :
a.i. Préfecture :
Nous demandons à Monsieur Le Préfet de mettre, rapidement, une commission départementale pour l’application des décisions prises. Cette commission devrait être composée de :
¤ Monsieur Le Préfet,
¤ Monsieur Dominique Le Mèner, Président du Conseil Départemental,
¤ Monsieur Jean-Carles Grelier, représentant des parlementaires sarthois,
¤ Monsieur Jamois, Président de l’Association des Communes Sarthoise « Maisons Fissurées »,
¤ Délégation du bureau de notre association AUMF-Sarthe.
Pour rappel, ces décisions concernent l’assistance aux sinistrés, la sauvegarde des maisons, la formation des élus et le réexamen des veines argileuses par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
a.ii. Tribunal Administratif :
Nous remercions chaleureusement, les communes pour leur adhésion à l’Association des Communes Sarthoise « Maisons Fissurées » présidée par M. Jamois. Leur participation financière doit servir d’abord à financer un recours gagnant pour tous au Tribunal Administratif.
a.iii. Assurances :
Entamer les échanges avec les compagnies d’assurances pour :
¤ Indemniser les assurés reconnus, quel que soit la date de déclaration. Elles doivent prendre en compte la nature progressive de ce type de sinistre.
¤ Financer une expertise basée sur une étude de sols G5 pour toute déclaration effectuée.
b. Avec les sinistrés :
b.i. Recours collectifs :
L’association AUMF-Sarthe, depuis sa création, n’a cessé d’analyser les motifs des refus de reconnaissance. Le gouvernement fait preuve d’abus de pouvoir en imposant des critères farfelus dictés par le lobby des assurances, pour écarter la majorité des sinistrés, de leur droit à la réparation pour leur maison.
Le modèle d’estimation de l’humidité du sol superficiel dit SWI, qui sert d’alibi pour refuser la reconnaissance, a été conçu pour les terrains argileux, certes, mais agricoles alors qu’il s’agit pour les maisons sinistrées de terrains bâtis !
Le gouvernement a fait le choix d’utiliser ce modèle pour décider ou non de l’état de sécheresse, au lieu de faire, comme pour les autres sinistrés, des constats in-situ avec les données réelles de chaque maison.
Le gouvernement ne tient pas compte de la caractéristique principale des fissures. C’est un sinistre vivant, tant que les travaux de réparation ne sont pas effectués, il continue à dévaster les maisons comme un feu dans une forêt et met en péril les demeures !
L’administration ne respecte pas le droit du sinistré puisqu’elle ne fournit pas les données ayant servi à établir ses estimations pour justifier le refus.
L’association AUMF-Sarthe va intensifier sa campagne en faveur des études de sols G5, seul outil scientifique indiscutable et objectif pour déterminer l’origine des sinistres. Seul outil fiable et crédible pour préconiser des travaux de réparation pérennes, comme c’est le cas pour la loi Elan !
Face à ces incohérences au niveau démocratique, ces défaillances au niveau logique, nous allons adopter une alternative basée sur les sinistrés eux-mêmes.
La confiance que nous avons dans les institutions s’effrite et la patience dans les attentes administratives, sanitaires et politiques s’effondre devant l’urgence évidente de l’état des habitations des sinistrés qui s’aggrave de jour en jour. Nous sommes les 1ères victimes du réchauffement climatique !!
Nous envisageons la possibilité d’actions de groupe, à travers:
– Un recours collectif des sinistrés non reconnus, contre les arrêtés de non reconnaissance,
– Un recours collectif des sinistrés non reconnus puis reconnus contre les compagnies d’assurance qui refusent l’indemnisation,
– Un recours collectif contre la circulaire du 10 mai 2019 pour son abrogation et contre son application rétroactive aux sinistrés de 2018 auprès du Tribunal Administratif et du Conseil d’État.
b.ii. Une organisation souple :
Avec les difficultés accumulées depuis les restrictions imposées par la crise sanitaire, nous devons :
– Généraliser les accès aux réunions et à la documentation à tous les sinistrés, afin d’être tous informés, tous concernés et tous mobilisés.
– Élaborer un programme de généralisation numérique qui doit être mis en place avec un accompagnement contre la fracture numérique.
– Placer le Conseil des Correspondants avec un rôle central pour faciliter les contacts et veiller au respect du présent programme.