Les oubliés de la canicule partent sur le terrain juridique

Leurs terrains, bien qu’argileux, étaient constructibles. Les permis de construire avaient été acceptés. Certaines maisons étaient même bicentenaires. Mais les températures élevées de ces derniers étés ont fissuré leurs murs et mis en danger de nombreux propriétaires sarthois qui ne peuvent pas être indemnisés sans reconnaissance officielle de la canicule.

Selon l’association qui les regroupe, les Oubliés de la canicule, 25 communes sarthoises ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2018 (et au moins 65 pour 2019) mais 20 de ces 25 communes ne l’ont pas obtenu.

Du Sénat au ministre de l’intérieur

L’association dit avoir le soutien du Président du conseil départemental et des maires de la Sarthe. Ses représentants ont été reçus par la directrice du cabinet du préfet. « Plusieurs recours gracieux ont été adressés par les communes au ministère de l’intérieur », selon les Oubliés de la canicule, qui ont fait appel à un avocat.

L’association fait aussi partie d’un réseau national avec lequel elle a assisté à un débat le 29 octobre au Sénat  » sur le rapport de la mission sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Fin septembre 2019, Mohamed Benyahia montrant les fissures sur sa maison de Neuville-sur-Sarthe apparues un an plus tôt. « Le Maine Libre »

Canicule- Les sinistrés se mobilisent

L’association « Les oubliés de la canicule 72 » a été officiellement créée le 16 novembre.

« Les Nouvelles » du 5 déc 2019

Après plusieurs étés caniculaires et la sècheresse qui en découle, on voit apparaitre sur de nombreuses maisons des fissures qui s’agrandissent au fil des mois. En conséquence, en Sarthe, 25 communes ont fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2018. Le phénomène s’amplifie et des familles se retrouvent totalement démunies face à l’ampleur des dégâts apparents sur leur patrimoine immobilier. « Elles doivent continuer d’honorer des crédits immobiliers sur plusieurs années pour un bien d’une valeur amoindrie, voire nulle. Le froid arrive mais les propriétaires ne peuvent plus chauffer des maisons dont toute la chaleur s’échappe par les fissures. « 

Partout en France, dans les départements touchés, des associations des « oubliés de la canicule » voient le jour. En Sarthe l’association a été créée lors d’une assemblée générale constitutive le 16 novembre à Allonnes. Elle a pour président Mohamed Benyahia et parmi les trois vice-présidents, Sophie Aubert qui habite au Bailleul.

L’association demande en urgence la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’ensemble des communes sinistrées afin que les propriétaires puissent obtenir rapidement une indemnisation et une réparation adaptée au sinistre. Plus les travaux tardent, plus l’état des maisons se dégrade et plus l’ampleur des travaux nécessaires et leur coût augmentent.

Une procédure inadaptée

Sur le plan national, les associations dénoncent une procédure de reconnaissance beaucoup trop longue (10 mois) alors que d’un autre côté, les délais laissés aux sinistrés pour réagir sont bien trop courts (10 jours pour les sinistrés des communes reconnues en état de catastrophe naturelle et 2 mois pour les autres). Les associations dénoncent également les critères météorologiques utilisés et l’opacité de l’information.

Une mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation a été créée au Sénat le 22 janvier. Les conclusions du rapport qui ont été débattues au Sénat le 29 octobre 2019 abondent complètement dans le sens des revendications des associations. Lois et règlementations devraient évoluer en janvier.

Programme d’action au plan national

L’association se mobilise auprès des sénateurs et députés pour obtenir des votes favorables et auprès du cabinet du Premier Ministre, dans le but d’obtenir l’abrogation de la circulaire actuellement en vigueur qui ne permet pas la reconnaissance sur des critères objectifs. Elle veut également obtenir le maintien d’experts d’assurés et la restitution du fonds Barnier par l’État.

Sur le plan départemental

Son action vise à défendre, accompagner et assister les victimes dans chaque commune pour évaluer les dégâts, ordonner des travaux de sauvegarde, réaliser des études pour estimer l’état des sols l’été prochain et prendre les mesures qui s’imposent et doter les maires des moyens nécessaires pour faire face à la situation.

L’association veut également mobiliser les parlementaires sarthois.

Actions urgentes

Le bureau s’occupe de contacter les mairies par les doléances émises par les adhérents lors de l’AG.

L’association s’adresse également à la préfecture notamment pour demander une formation pour les maires sur l’application iCatNat et la reprise de tous les dossiers de demande de reconnaissance naturelle des années précédentes.

Plus d’informations sur la page facebook de l’association.

Canicule : la maison de Mohamed est en péril

Le 17 octobre 2019

Il se bat pour sauver sa maison. Depuis la canicule de 2018, le pavillon de Mohamed Benyahia se fissure. La commune n’étant pas reconnue en état de catastrophe naturelle, les assurances ne veulent pas prendre en charge le coût des travaux. Mohamed a monté une association pour obtenir réparation.

Neuville-sur-Sarthe, France

« J’ai des fissures sur les murs de plus en plus profondes. Des décalages entre le sol et les plinthes. Les portes ne se ferment plus et impossible donc de mettre du chauffage ». Depuis l’été 2018, la maison de Mohamed se lézarde à vue d’oeil. A tel point que cet habitant de la Trugalle (un village qui dépend de Neuville sur Sarthe) redoute de devoir quitter son pavillon.  » Tous les matériaux travaillent. J’ai des dalles en béton thermodynamique. Elles sont lourdes. Je risque de perdre ma maison« . Pour parer au plus pressé et sécuriser les lieux, Mohamed a fait poser des étais pour soutenir les murs. Et pourtant quand il a fait construire sa maison en 2005, il ne pensait pas en arriver là.  » C’est un petit coin de paradis, près d’un bois, au calme. Chaque matin, on entend le gazouillis des oiseaux ». Le problème, c’est que le pavillon de Mohamed est construit sur un sol argileux.  » L’argile agit comme une éponge. Quand il pleut, le sol absorbe l’eau et quand il y a une sécheresse comme en 2018 ou 2019, le sol devient sec, se rétracte et cela créée des mouvements de terrain qui déstabilisent les fondations de la maison« . 

« J’ai peur de perdre ma maison « 

Mohamed a appelé un expert qui a constaté les dégâts. Des travaux d’urgence doivent être engagés mais ils risquent d’être coûteux. Pour être pris en charge par les assurances, il faut d’abord que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle ». Sur les 24 communes sarthoises qui en ont fait la demande, seules 5 ont obtenu satisfaction. Pas Neuville sur Sarthe ! La mauvaise nouvelle est tombée le 9 août dernier au journal officiel. Depuis, Mohamed se bat pour monter un dossier mais comme l’union fait la force, il décide le mois dernier de créer une association « lesoubliesdelacanicule72 » regroupant les autres victimes sarthoises. Car le cas de Mohamed est loin d’être isolé.  » J’étais loin d’imaginer que j’allais recevoir autant d’appels. J’étais loin de penser que notre page facebook qui a seulement quelques jours d’existence aurait autant de succès. Des gens de tout le département. Il y a des personnes qui sont en situation de détresse et qui sont démunies ». L’association « les oubliés de la canicule 72 » a pour but de défendre ces sinistrés en faisant pression sur les pouvoirs publics pour obtenir réparation. Elle tient sa première réunion publique ce soir à 19h Salle Robert Salmon au Bailleul. 

lesoubliesdelacanicule72@gmail.com/ 

Tel: 06-51-58-24-88